Objectifs du Site Calendrier Scolaire et Droit
de Visite accorder les parents
Conventions, Procédures lois, exemples, rapports Garde Alternée
arguments pour ou contre
Bonne Année à tous (signalez-nous les erreurs) ERRATUM: les
2ie et 4ie Mercredi d'Oct 08 sont erronés
Légende
du calendier scolaire 2008-2009
Ce
calendrier indique les jour fériés, les vacances scolaires
par zones de l'année scolaire en cours. Ce calendrier indique précésemment
tous les 1ier, 3e et 5e Week end du mois (ou "fin de semaine"
comme les juristes aiment l'écrire). J'ai également indiqué
les 2e et 4e Mercredi du mois car il est juste de répartir également
ces jours de repos scolaire. Ce calendrier indique aussi la limite entre la
première moitié et la deuxième moitié des vacances scolaires. Cela doit
correspondre à passage de l'enfant de l'un à l'autre parent en principe. La ligne
de séparation est fonction de l'académie.
Pour établir l'ordre
des WE, la règle est que: "le WE commence par le Samedi et que le
Samedi donne le ton pour le WE". Ainsi si le Samedi est le 31 du mois, il
a de "bonnes chances" de faire de ce WE le 5e du mois. Dans le cas,
où le Samedi est le 7 du mois, c'est bien le premier WE (car le Dimanche
précédent serait par déduction le dernier WE du mois précédent).
NOTE:
Il existe aussi un autre calendrier, mis en place par l'Education Nationale, qui
concerne la semaine de 4 jours, ou tout autre forme de semaine aménagée...
Avantages
/ Inconvénients des différents horaires à l'école
: semaine de 4 jours, semaine de 4,5 jours (mercredi matin travaillé)
-la seule favorable au droit de visite et Garde Alternée- et
semaine de 4,5 jours (samedi travaillé)
[Issu
du Point 2003] Le nombre d'enfants de parents divorcés s'élève à 2,24 millions,
soit 16 % des Français âgés de moins de 18 ans. Donc en ajoutant les 2 parents,
(avec un taux de fécondité de 1,9 qui est une estimation si la femme a eu ses
enfants de cette premiere et unique union), cela touche près de 4,6
millions de personnes directement dans leur cellule familiale proche, et aussi
4,7 millions de grands-parents. Au total, en France,
9,3 millions de personnes sont concernés.
(voir l'extrait)
Pourquoi ce
site ?
Ce calendrier
est utile pour les parents d'enfants divorcés. Le partage des périodes
où chaque enfant se retrouve chez l'un ou l'autre parent est une source
de déchirement pour les parents qui semblent abandonner leur enfant
aux moments du basculement chez l'autre parent. Les enfants qui n'ont de référence
que la règle que les parents leur fournissent, ont besoin de certitude
sur leurs parents et accessoirement sur le lieu où ils se retrouveront
en fonction du planning. Afin
de mieux fixer les esprits et calmer les rancoeurs inutiles, j'ai produit ce calendrier
à seul fin d'établir la règle pour ceux qui sont en charge
(temporaire ou non) de cet enfant, c'est-à-dire moi, son autre parent,
tous ses grands-parents, ses oncles et tantes (s'il fallait), mais en premier
lieu à toi (fille ou garçon).
Ce calendrier est issu de la plus standard des conventions
qui existe après un divorce entre père et mère. Cette convention
est le plus souvent soumise plus ou moins conjointement au juge, tout d'abord
dans la convention temporaire (6 à x mois), puis de façon définitive.
C'est donc de la décision du juge que s'applique cette convention. Autant
en connaître précisément son application précise. Cela
pourra éviter toutes les sources de conflit entre un homme et une femme
qui ne sont plus mari et femme, mais resteront à jamais père et
mère de ce même enfant.
fermer le § ci-dessus